Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 février 2025

Cette Politique de Confidentialité est en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et régit le traitement des données personnelles sur le site web www.liteinnovation.ca (ci-après dénommé le « Site ») et lorsque Laboratoire industriel en transition énergétique agit en tant que responsable du traitement des données aux fins des lois applicables en matière de protection des données. Le Site est la propriété de Laboratoire industriel en transition énergétique, une société située au 249 Rue Saint-Jacques #300, Montréal, QC H2Y 1M6. Toute question relative à cette Politique de Confidentialité peut être adressée au Responsable de la protection de Laboratoire industriel en transition énergétique par courriel à info@liteinnovation.ca. 

Objectifs de cette politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du Site sur les points suivants :

1. Les types de données personnelles collectées et comment ;
2. Comment les données sont utilisées ;
3. Avec qui les données peuvent être partagées ;
4. Les droits des utilisateurs concernant leurs données ; et
5. L’utilisation des cookies par le Site.

Cette Politique de Confidentialité complète les conditions générales d’utilisation du Site et s’applique à tous les visiteurs et utilisateurs.

La présente politique de confidentialité s’applique aux données personnelles traitées :

• Sur ce Site
• Dans les courriels, les textes, les autres messages électroniques ou les interactions entre vous et Laboratoire industriel en transition énergétique.
• Par le biais d’applications mobiles et de bureau que vous téléchargez à partir de ce Site, qui fournissent une interaction dédiée non basée sur un navigateur entre vous et ce Site.
• Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur les sites web et services de tiers, si ces applications ou publicités incluent des liens vers la présente politique.

Le Site peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Conformité avec les lois de protection des renseignements personnels

Laboratoire industriel en transition énergétique s’engage à respecter la présente politique de confidentialité ainsi que les lois provinciales et fédérales applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et stockées conformément à ces réglementations.

Consentement au traitement

En utilisant le Site, les utilisateurs acceptent les conditions énoncées dans cette Politique de Confidentialité. Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment en contactant notre Responsable de la protection. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Les données personnelles collectées sur les utilisateurs

Laboratoire industriel en transition énergétique collecte et traite les données personnelles suivantes des utilisateurs du Site ou des services de Laboratoire industriel en transition énergétique:

Données collectées automatiquement

Lorsque les utilisateurs visitent le Site, certaines données sont collectées automatiquement, notamment à travers l’utilisation de cookies :

• Le nombre d’utilisateurs
• Statistiques de la session.
• Géolocalisation approximative. 
• Informations sur le navigateur et l’appareil 

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, telles que l’analyse du trafic sur le site et du comportement des utilisateurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la fonctionnalité du site.

Données collectées via les actions des utilisateurs

Laboratoire industriel en transition énergétique collecte également les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs lorsqu’ils effectuent des actions spécifiques sur le Site ou en interagissant avec Laboratoire industriel en transition énergétique, notamment à travers la soumission de demandes via le formulaire de contact, l’échange d’emails, l’abonnement à des newsletters ou mises à jour. Les données personnelles collectées dans ces cas peuvent inclure :

• Le prénom et le nom ;
• L’adresse courriel ; 
• Le contenu des messages ; et
• Le numéro de téléphone.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par Laboratoire industriel en transition énergétique sont utilisées aux fins dévoilées lors de la collecte ou telles que décrites dans cette Politique de Confidentialité. Plus précisément :

• Présenter le site et son contenu aux utilisateurs.
• Fournir aux utilisateurs les informations, produits ou services demandés à Laboratoire industriel en transition énergétique.
• Remplir les objectifs pour lesquels les utilisateurs ont fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel les utilisateurs les ont fournies
• Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement, ou pour nous conformer aux exigences légales.
• Informer les utilisateurs des modifications apportées à notre site ou à tout produit ou service offert ou fourni par son intermédiaire.
• Améliorer le site, les produits ou services, le marketing ou les relations et expériences avec les clients.
• Permettre aux utilisateurs de participer à des fonctions interactives, à des médias sociaux ou à des fonctions similaires sur le site.
• Mesurer ou comprendre l’efficacité du contenu proposé aux utilisateurs et leur proposer des publicités pertinentes.

Partage des données personnelles

Laboratoire industriel en transition énergétique ne vend ni ne partage les données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Avec le consentement des utilisateurs
2. Pour présenter le Site
3. Si la loi l’exige
4. Lorsque la loi l’autorise ou pour exercer des droits légaux.;
5. Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Laboratoire industriel en transition énergétique, de ses utilisateurs ou du public ;
6. À des acheteurs ou acheteurs potentiels en cas de vente ou de transfert de l’entreprise.

Les données personnelles peuvent également être accessibles par des employés autorisés de Laboratoire industriel en transition énergétique pour des fins raisonnablement nécessaires aux objectifs définis dans cette Politique de Confidentialité. Tous les employés ayant accès aux données personnelles sont liés par des accords de confidentialité.

Laboratoire industriel en transition énergétique peut traiter, stocker et transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors du Québec.

Laboratoire industriel en transition énergétique peut partager les données personnelles des utilisateurs avec les catégories de tiers suivantes :

• Fournisseurs de services de visioconférence ;
• Fournisseurs d’assistance administrative, juridique et comptable ;
• Fournisseurs de services permettant de se conformer aux lois et réglementations applicables ;
• Prestataires de services de référencement pour l’optimisation et l’amélioration du site web ;
• Partenaires commerciaux pour l’organisation de campagnes publicitaires, de concours, d’offres spéciales ou d’autres événements ou activités en lien avec Laboratoire industriel en transition énergétique ou le Site ;
• Partenaires, agences gouvernementales et autorités de régulation, organes judiciaires, associés, agents, avocats ou autres représentants pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire ;
• À toute autre personne conformément à ce qui est permis et/ou imposé par la loi

Durée de conservation des données

Laboratoire industriel en transition énergétique ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et les détruit ensuite en toute sécurité, sauf pour se conformer à des exigences légales. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection pour plus d’informations sur nos processus de conservation et de destruction des données.

Sécurité des données personnelles

Laboratoire industriel en transition énergétique applique des mesures conformes aux normes de l’industrie pour protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé. Ces mesures incluent :

1. Le cryptage HTTPS pour toutes les interactions sur le Site ;
2. Le stockage sur des serveurs sécurisés avec des contrôles d’accès stricts ;
3. L’accès restreint au personnel autorisé uniquement ;
4. Des mises à jour régulières des protocoles de sécurité pour atténuer les menaces émergentes.

Droits des utilisateurs 

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Le droit d’accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit de désindexation ;
• Le droit de restreindre le traitement ;
• Le droit de s’opposer au traitement ;
• Le droit à la portabilité des informations personnelles ;
• le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et
• le droit de retirer son consentement.

Il est important que les informations personnelles que nous détenons sur les utilisateurs soient exactes et à jour. Les utilisateurs doivent informer Laboratoire industriel en transition énergétique de tout changement concernant les informations personnelles que nous détenons à leur sujet

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant le Responsable de la protection de Laboratoire industriel en transition énergétique :
Email: info@liteinnovation.ca
Adresse: 249 Rue Saint-Jacques #300, Montréal, QC H2Y 1M6

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil d’un utilisateur pour collecter des données sur leurs habitudes de navigation. Le Site utilise des cookies pour améliorer la fonctionnalité et analyser les comportements. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou, le cas échéant, via l’outil de gestion des cookies du Site. Les types de cookies utilisés incluent :

• Cookies fonctionnels : Ces cookies servent à présenter le Site 
• Cookies analytiques : Ces cookies aident Laboratoire industriel en transition énergétique à comprendre les interactions des utilisateurs avec le Site et à améliorer son design et sa fonctionnalité.

Traitements automatisés

Laboratoire industriel en transition énergétique n’effectue pas de traitements automatisés,

Mineurs

Le Site est interdit aux mineurs de moins de 14 ans.

Modifications de cette politique de confidentialité

Laboratoire industriel en transition énergétique se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements dans les exigences légales ou dans ses pratiques de collecte de données. La « Date d’Entrée en Vigueur » en haut de cette Politique sera mise à jour pour refléter ces modifications. Les utilisateurs sont encouragés à consulter périodiquement cette Politique. En cas de changements significatifs, les utilisateurs peuvent être informés par courriel.

Plaintes

Si les utilisateurs ont des préoccupations concernant le traitement de leurs données personnelles, ils peuvent contacter Laboratoire industriel en transition énergétique via les méthodes indiquées dans cette Politique de Confidentialité. Les utilisateurs au Québec peuvent également adresser des plaintes à la Commission d’accès à l’information (CAI). 

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement des données personnelles, veuillez contacter l’Agent à la Protection des Données de Laboratoire industriel en transition énergétique :
Email: info@liteinnovation.ca
Adresse: 249 Rue Saint-Jacques #300, Montréal, QC H2Y 1M6