Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025

Bienvenue sur www.liteinnovation.ca (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») régissent votre utilisation de ce Site et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Laboratoire industriel en transition énergétique (« la Société »). En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu publié ou rendu disponible sur ce Site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, documents, fichiers téléchargeables et la conception globale du Site, est la propriété de Laboratoire industriel en transition énergétique ou de ses licenciés autorisés. Ces contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, modifiés, distribués, republiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Vous pouvez consulter et utiliser le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Comportement de l’utilisateur et activités interdites

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux données, systèmes ou serveurs du site.
• de vous livrer à des activités susceptibles de nuire à la sécurité ou à l’intégrité du site
• Utiliser le site d’une manière qui viole les lois applicables en matière de protection des données, y compris les lois sur la protection de la vie privée au Québec et au Canada.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou représenter faussement votre affiliation avec Laboratoire industriel en transition énergétique.

La violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site et d’éventuelles poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Laboratoire industriel en transition énergétique, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales et affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de ou lié à votre utilisation du Site. Cela inclut, sans s’y limiter, les réclamations relatives à la perte de données, de revenus, de profits ou d’opportunités d’affaires, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Laboratoire industriel en transition énergétique ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Site ou de son contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, Laboratoire industriel en transition énergétique n’est pas responsable des dommages résultant:

• d’erreurs ou d’inexactitudes dans le contenu du site
• d’interruptions de service, de virus ou d’atteintes à la sécurité échappant à son contrôle.

Liens Externes

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, vous quittiez la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Laboratoire industriel en transition énergétique met à votre disposition, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information. Laboratoire industriel en transition énergétique n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Laboratoire industriel en transition énergétique est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Laboratoire industriel en transition énergétique ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des documents légaux des Sites Internet Externes.

Indemnisation

En utilisant le Site, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Laboratoire industriel en transition énergétique, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales et affiliés en cas de réclamations, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.

Cette indemnisation s’étend à toute action ou réclamation résultant de votre utilisation non autorisée du contenu ou des matériaux du Site.

Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. En utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Québec pour tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions générales.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme nulle et sera supprimée des Conditions générales. Toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Modifications des Conditions générales

Laboratoire industriel en transition énergétique se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou amender ces Conditions générales à tout moment afin de garantir leur conformité avec les lois applicables ou de refléter des changements dans le fonctionnement ou la fonctionnalité du Site. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site ou, si la loi l’exige, après notification des utilisateurs par courriel.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions générales pour vous tenir informé des mises à jour. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des modifications apportées.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant ces Conditions générales ou votre utilisation du Site, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Laboratoire industriel en transition énergétique
249 Rue Saint-Jacques #300, Montréal, QC H2Y 1M6
Courriel :
info@liteinnovation.ca

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de retour disponible sur le Site.

Dispositions finales

Les présentes Conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Laboratoire industriel en transition énergétique concernant votre utilisation du Site. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et tout manquement de Laboratoire industriel en transition énergétique à faire valoir un droit ou une disposition n’exclut pas sa validité.

Merci d’utiliser www.liteinnovation.ca. Nous apprécions votre confiance et visons à offrir une plateforme sécurisée et fiable pour vos besoins.